CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les présentes conditions générales sont émises par la société VIRTUALTEK SRL, représentée par M. Arnaud SIMONIS (ci-après « VIRTUALTEK »), dont le siège social est situé Ruelle des Colons 14, 4252 OMAL, Belgique, et enregistrée à la BCE sous le numéro BE0689720577.

VIRTUALTEK est spécialisée dans :

• La vente de matériel informatique

• Les services de virtualisation

• Les services de stockage

• Le support et la maintenance d’infrastructures informatiques

• La formation (en présentiel ou en ligne) des équipes informatiques

2. VIRTUALTEK fournit ses services à ses clients sur la base des présentes conditions générales.

Toute exception à ces conditions générales ne s’applique que si des accords particuliers écrits ont été conclus.

3. En signant le bon de commande ou le contrat, ou en acceptant la confirmation de commande, le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales. En cas de contradiction entre celles-ci et les conditions du cocontractant, les présentes prévalent.

En cas de commande en ligne, la confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. Par cette confirmation, le cocontractant reconnaît les avoir lues entièrement et accepte qu’elles prévalent sur toute autre condition générale.

Sauf mention contraire, les offres et/ou devis émis par VIRTUALTEK sont valables pour une durée limitée de 5 jours à compter de leur émission.

4. Aucune commande ne lie VIRTUALTEK sans confirmation écrite, y compris électronique.

5. Le Client est tenu d’informer VIRTUALTEK de toute modification affectant le traitement et l’exécution du contrat conclu par commande.

6. L’abonnement aux services de VIRTUALTEK se fait par contrat formalisé (commande acceptée) avec le client.

7. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité équivalente à 30 % du montant total de la commande.

8. Sauf stipulation écrite contraire, les délais figurant sur les bons de commande ou contrats sont donnés à titre indicatif.

VIRTUALTEK met tout en œuvre pour respecter les délais impératifs d’exécution des services.

VIRTUALTEK ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans les cas suivants :

• Cas de force majeure (notamment grèves, incidents techniques, retards des fournisseurs, manque de main-d’œuvre)

• Non-respect des conditions de paiement

• Modifications décidées par le client en cours de réalisation

• Non-communication dans les délais des informations requises

Cette liste n’est pas exhaustive.

De manière générale, la prestation de services constitue une obligation de moyens, et non de résultat.

9. En aucun cas, la responsabilité de VIRTUALTEK ne pourra être engagée en cas de non-paiement ou de paiement tardif par le client pour des services ou produits de tiers. Si les services de VIRTUALTEK sont retardés ou empêchés par un problème lié à des services/produits tiers, la responsabilité de VIRTUALTEK ne pourra être engagée.

10. Toute modification d’une commande ou offre par le client devra être acceptée expressément et par écrit par VIRTUALTEK.

11. Sauf mention contraire, tout matériel doit être enlevé au siège social de VIRTUALTEK.

Le matériel reste la propriété de VIRTUALTEK jusqu’au paiement complet.

Toutefois, les risques liés à ce matériel sont assumés par le cocontractant.

12. En cas de livraison et transport, le choix du transporteur est à la discrétion de VIRTUALTEK. Les risques et frais sont à la charge du cocontractant, sauf fraude ou faute lourde de VIRTUALTEK ou de ses agents.

La livraison s’effectue à l’adresse du cocontractant ou au point de livraison le plus proche.

Le cocontractant doit faciliter la livraison : accessibilité du camion, voirie praticable et supportant le poids.

Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de dommages causés par le camion.

13. Les réclamations pour fraude ou faute lourde doivent être notifiées par écrit dans les 48 heures suivant leur découverte.

14. Les prix sont exprimés hors TVA et en euros, sauf mention contraire.

Toute vente ou service fait l’objet d’une facturation.

La vente de matériel nécessite un acompte de 30 % à la commande (sauf contrat via GRENKE). Le solde est exigible la veille ou le jour de la livraison, sauf accord écrit contraire.

15. En cas de retard de paiement, VIRTUALTEK peut réclamer des intérêts de retard de 12 %/an, conformément à la loi du 2 août 2002, et conserver tout acompte versé.

Toute commande ultérieure pourra être suspendue.

16. En cas de non-paiement, le contrat est automatiquement résilié, sans mise en demeure.

17. En cas de retard de paiement, le client sera redevable d’une indemnité de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €.

Les prix des services peuvent varier selon les changements tarifaires de nos partenaires et être répercutés sans préavis.

Ils peuvent aussi être modifiés en cas d’événement imprévu, force majeure, catastrophe ou calamité naturelle.

18. Les logiciels proposés restent la propriété des éditeurs. Seul un droit d’usage est concédé. Le client ne peut les céder, sous-licencier, prêter ou communiquer. Il doit préserver les mentions de propriété et la confidentialité.

19. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour les conséquences de l’usage des biens (matériel ou logiciel) vendus, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents, de pertes de bénéfices, ou de détériorations/données perdues.

En cas de responsabilité, l’indemnisation ne pourra excéder 10 % du montant de l’équipement concerné.

20. Le traitement des données personnelles peut être nécessaire pour exécuter le contrat.

Le consentement du client sera recueilli conformément à la législation.

Lors de l’accès au site, les serveurs collectent automatiquement :

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21. Pour faciliter la navigation et la gestion technique, ce site peut utiliser des cookies.

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Les cookies servent à des fins administratives (ex. : mémorisation des préférences). Ils ne permettent aucun contact (courriel, téléphone, courrier). Le navigateur peut être configuré pour signaler ou bloquer les cookies.

22. Les droits de propriété intellectuelle de VIRTUALTEK (Arnaud SIMONIS) restent entièrement sa propriété.

23. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIÈGE sont seuls compétents.

Le droit belge est applicable.

Les relations avec le client et les procédures se feront en français ou en anglais.

Si une clause est jugée nulle, illégale ou invalide, les autres restent valables.

24. Pour consulter notre Politique de confidentialité complète, cliquez sur le lien : [Politique de confidentialité]